Archives par mot-clé : fiscalité de l’art

Sortie de mon livre sur le droit du marché de l’art en janvier 2018

J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie de mon livre en janvier 2018 sur le droit du marché de l’art dans la collection droit expert chez Gualino Editeur.

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art.

Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives  à/aux:

  • l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle;
  • la qualification juridique d’une œuvre d’art;
  • la reconnaissance de l’authenticité d’une œuvre d’art ou sa contestation ;
  • droits des artistes sur leurs œuvres et ceux de leurs ayants droit ;
  • différents modes d’acquisition et de transmission d’une œuvre d’art ainsi que leurs conséquences juridiques ;
  • mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation;
  • l’exportation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel ;
  • l’arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d’une œuvre d’art.

Il est destiné aux étudiants en droit et dans les écoles d’art mais il peut être utile aussi à tous les professionnels du marché de l’art : juristes, avocats, compagnies d’assurances, collectionneurs, musées, fonds de dotation et fondations, associations culturelles, galeristes et courtiers, ainsi qu’à divers experts.

Droit du marché de l'art

Lois de finances pour 2015 : nouveau taux de T.V.A. réduit pour la vente d’œuvres d’art par les artistes et leurs ayants droit


Les organisations représentatives des artistes réclamaient depuis un certain temps la baisse du taux de T.V.A. applicable à la vente d’œuvres d’art.

Que faut-il entendre par « œuvres d’art » ? Le Code Général des Impôts les définit à l’article 98A II de l’annexe 3 : Continuer la lecture de Lois de finances pour 2015 : nouveau taux de T.V.A. réduit pour la vente d’œuvres d’art par les artistes et leurs ayants droit