Archives par mot-clé : droit de l’art

Sortie de mon livre sur le droit du marché de l’art en janvier 2018

J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie de mon livre en janvier 2018 sur le droit du marché de l’art dans la collection droit expert chez Gualino Editeur.

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art.

Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives  à/aux:

  • l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle;
  • la qualification juridique d’une œuvre d’art;
  • la reconnaissance de l’authenticité d’une œuvre d’art ou sa contestation ;
  • droits des artistes sur leurs œuvres et ceux de leurs ayants droit ;
  • différents modes d’acquisition et de transmission d’une œuvre d’art ainsi que leurs conséquences juridiques ;
  • mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation;
  • l’exportation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel ;
  • l’arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d’une œuvre d’art.

Il est destiné aux étudiants en droit et dans les écoles d’art mais il peut être utile aussi à tous les professionnels du marché de l’art : juristes, avocats, compagnies d’assurances, collectionneurs, musées, fonds de dotation et fondations, associations culturelles, galeristes et courtiers, ainsi qu’à divers experts.

Droit du marché de l'art

Jeff KOONS: hommage ou plagiat d’oeuvres contemporaines? Inspiration ou contrefaçon?

Deux oeuvres de Jeff KOONS qui avaient été sélectionnées pour la rétrospective qui lui est dédiée à Pompidou du 26 novembre 2014 au 27 avril 2015 ont fait couler beaucoup d’encre dans la presse.

La première oeuvre « Fait d’hiver » et la seconde oeuvre « Naked » font partie de la série de Jeff KOONS intitulée « Banality ».

La première est une sculpture en porcelaine réalisée en 1988, elle représente un cochon venant secourir une femme allongée dans la neige. A peine exposée, elle a été retirée car Franck Davidovici reprocherait à cette sculpture d’imiter une de ses campagnes publicitaires de 1985 qu’il avait réalisée pour la marque Naf Naf.

La seconde oeuvre qui est une sculpture en porcelaine intitulée « Naked » représente deux jeunes enfants nus et ne sera vraisemblablement jamais exposée durant cette rétrospective car elle était en transit entre la France et les Etats-Unis lorsque la femme du photographe, Jean-François BAURET (décédé en janvier 2014), aurait assigné Jeff KOONS pour plagiat. Elle lui  reprocherait d’avoir réalisé cette sculpture en imitant le cliché du photographe.

La démarche de Jeff KOONS, comme celles d’autres artistes d’art contemporain, repose principalement sur la référence à d’autres oeuvres. L’artiste américain a, d’ailleurs, déjà été assigné en contrefaçon aux Etats-Unis à la suite de l’exposition de certaines oeuvres de cette série « Banality ». Ces oeuvres s’inspirent d’oeuvres existantes réalisées à partir d’objets du commerce. Elles s’inspirent également des photographies publiées dans la presse.

Ces oeuvres qui s’inspirent directement d’oeuvres tout en les adaptant à un nouveau support illustrent certaines des difficultés du droit d’auteur à distinguer entre l’emprunt autorisé et la contrefaçon sanctionnée.

Plusieurs questions se posent:

-Un artiste peut-il réaliser une oeuvre en s’inspirant d’une oeuvre d’un autre artiste, sans solliciter son autorisation?;

-Comment délimiter la frontière entre l’inspiration et la reproduction? Comment faire la différence entre l’inspiration et la contrefaçon?

-Quand peut-on retenir la qualification de plagiat?

Rappelons tout d’abord que le plagiat, qui se définit de manière générale comme la reprise du contenu d’une oeuvre d’un tiers, n’est pas en soi un concept juridique, et n’est sanctionné que s’il est constitutif du délit de contrefaçon.

L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » est un acte de contrefaçon.

Cependant, afin de sanctionner la contrefaçon, il faut déterminer si les éléments reproduits ou adaptés sont bien protégés par le droit d’auteur. Il faut notamment établir s’il y a seulement reprise d’une idée ou s’il y a reprise de la forme sous laquelle est exprimée cette idée. En effet, conformément à l’interprétation jurisprudentielle de l’article L. 111-1 du CPI, seule l’expression matérielle des idées concrétisée par la réalisation d’une ouvre est protégée par le droit d’auteur. La seule reprise de l’idée d’un artiste n’est pas contrefaisante.

Les oeuvres de Jeff KOONS qui reproduisent et adaptent sous forme de sculpture des photographies et images connues reprennent-elles principalement l’idée des artistes ou peut-on considérer qu’elles reprennent véritablement la forme de ces oeuvres?

Pour trancher la question de la contrefaçon, il faudra tenir compte de l’étendue et de l’importance du contenu emprunté c’est-à-dire rechercher si ce contenu est original et reflète la personnalité de son auteur. Il semblerait que les oeuvres de Jeff KOONS ne reprennent pas seulement l’idée générale des oeuvres mais reprennent volontairement des éléments marquants de la forme de ces oeuvres.  Les juges français pourraient retenir la contrefaçon…

Néanmoins, si l’on considère que les oeuvres litigieuses constituent bien des reproductions ou adaptations d’autres oeuvres, il faut ensuite se demander si ce type d’imitation n’est pas autorisé sur le fondement de l’exception au droit d’auteur comme le droit de parodie. En effet, l’article L.122-5 du CPI prévoit que « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire: (…) 4- la parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre (…) ».

L’équivalent de cette exception en droit américain, appelé « Fair Use », a été soulevée par Jeff KOONS devant les juridictions américaines. Toutefois, les juges américains n’ont pas toujours tranché en sa faveur. En effet, il aurait perdu deux des trois actions en contrefaçon intentées à son encontre aux Etats-unis.

Si les procédures judiciaires concernant les oeuvres intitulées « Fait d’hiver » et « Naked » sont menées jusqu’à leur terme, c’est-à-dire qu’aucune médiation ou transaction n’interrompt les procédures  en cours, il sera intéressant de connaître la décision des juges français sur l’application de la qualification du délit de contrefaçon.

Lois de finances pour 2015 : nouveau taux de T.V.A. réduit pour la vente d’œuvres d’art par les artistes et leurs ayants droit


Les organisations représentatives des artistes réclamaient depuis un certain temps la baisse du taux de T.V.A. applicable à la vente d’œuvres d’art.

Que faut-il entendre par « œuvres d’art » ? Le Code Général des Impôts les définit à l’article 98A II de l’annexe 3 : Continuer la lecture de Lois de finances pour 2015 : nouveau taux de T.V.A. réduit pour la vente d’œuvres d’art par les artistes et leurs ayants droit

Les contrats de commande privée d’œuvres d’art: entre liberté et contraintes?

Les commanditaires des œuvres ne sont entrés qu’assez tard dans le champ de la grande histoire de l’art comme le souligne M. Adrien Goetz (Maître de conférences en histoire de l’art à la Sorbonne). Les musées exposent de nombreuses œuvres commandées. Ainsi, le Louvre a fait l’acquisition de « Pygmalion amoureux de sa statue » en 2002 commandée par Sommariva. A Washington, la National Gallery a fait l’acquisition de « Napoléon dans son cabinet de travail » de David commandée par le marquis de Douglas. De nos jours, certains collectionneurs  sont seulement acheteurs et d’autres commandent des artistes.

La relation du commanditaire à l’artiste est devenue un véritable sujet pour les historiens de l’art mais aussi pour les juristes. Continuer la lecture de Les contrats de commande privée d’œuvres d’art: entre liberté et contraintes?

Atteinte à l’intégrité de l’œuvre ‘la vague’ de Camille Claudel et la notion d’exemplaire original

Dans un arrêt du 4 mai 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la qualification d’exemplaire original d’une œuvre et sur l’atteinte ou non au droit moral de l’auteur.

Dans un attendu de principe, la Cour de cassation a donné une qualification de l‘exemplaire original qui ne peut être qu’une « épreuve en bronze à tirage limité coulée à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement ».

Ainsi « les supports matériels de l’œuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction ». Continuer la lecture de Atteinte à l’intégrité de l’œuvre ‘la vague’ de Camille Claudel et la notion d’exemplaire original

Interdiction d’une exposition de John Baldessari à la Fondation Prada de Milan

Le 17 décembre 2010, le Tribunal de Milan a ordonné la fermeture d’une exposition d’œuvres de John Baldessari, artiste New Yorkais, commandée par la Fondation Prada. Les neuf œuvres qui auraient été « recopiées sans autorisation » et qui ont fait l’objet d’une saisie judiciaire représentaient des copies de la Femme debout, de Giacometti, auxquelles l’artiste américain avait ajouté des accessoires colorés. Le Tribunal milanais a également confisqué les catalogues de l’exposition et ordonné la suppression des images du site Internet de la Fondation, dans l’attente de l’audience du 22 mars prochain.

Cette affaire nous donne l’occasion de rappeler le régime des œuvres composites. Continuer la lecture de Interdiction d’une exposition de John Baldessari à la Fondation Prada de Milan