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Ayez le réflexe ADAGP!

L’ADAGP ou « Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques » est la société française de perception des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. L’ADAGP permet une gestion centralisée des droits d’auteur pour les auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques.

Les auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques détiennent sur leurs oeuvres des droits patrimoniaux à savoir des droits de reproduction, des droits de représentation, des droits collectifs et le droit de suite. En pratique, la gestion individuelle de ces droits par un auteur reste difficile compte tenu du nombre de supports et d’exploitations possibles. Aussi, de nombreux artistes choisissent de devenir membre d’une société de perception et de répartition des droits afin qu’elle gère leurs droits patrimoniaux et leur reversent une rémunération.

L’ADAGP représente ainsi plus de 110 000 auteurs dans les différents domaines des arts visuels à savoir la photographie, la peinture, la sculpture mais également la bande dessinée, le design, la création numérique et le street art.

Ce système de gestion centralisée des droits d’auteur présente un intérêt indéniable pour les auteurs mais aussi pour tous ceux qui veulent exploiter une oeuvre graphique ou plastique. Vous pouvez accéder à une banque d’images en ligne afin   de vérifier dans un premier temps si l’oeuvre ou l’artiste que vous recherchez est enregistré dans la base de données. Elle est accessible sur le site Internet de l’ADAGP qui la met à jour régulièrement http://bi.adagp.fr/IB/index.php.

Dans l’hypothèse où l’oeuvre, ou l’artiste recherché, ne serait pas visible dans la banque d’images, vous pouvez contacter l’ADAGP qui est un interlocuteur précieux et pourra par exemple se renseigner auprès d’autres sociétés de gestion des droits, ces sociétés « soeurs » sont à l’étranger. L’ADAGP pourra demander l’autorisation d’exploiter des oeuvres et vous préciser les conditions dans lesquelles l’exploitation peut être faite (supports, tarifs, territoires, durée…). Si l’artiste est enregistré mais pas l’oeuvre que vous recherchez, l’ADAGP pourra alors directement s’adresser à l’artiste  ou aux ayants droit pour obtenir leur autorisation préalable. Parfois un avocat en charge de la protection des droits de propriété intellectuelle d’un artiste, d’une fondation ou d’un fonds de dotation sera votre interlocuteur. Une autorisation de reproduction vous sera remise si l’exploitation que vous envisagiez est acceptée ou un contrat de cession de droits détaillant plus précisément les conditions d’exploitation devra être signé avant toute exploitation. En cas d’exploitation antérieure, il est possible, dans certains cas, notamment pour éviter un contentieux, de régulariser en prévoyant que la cession aura un effet rétroactif à la première date de publication. Une contrepartie financière sera demandée. Cette situation est à éviter car avant la régularisation, vous êtes l’auteur d’un acte de contrefaçon.

En effet, lorsque vous publiez des photographies représentant des oeuvres d’art, ou de manière générale des photographies qui constituent aussi des oeuvres, sans l’autorisation de leur auteur ou de ses ayants droit même sur un site internet personnel non marchand c’est-à-dire grâce auquel vous ne faites aucun profit, il s’agit d’une reproduction non autorisée constitutive d’un délit de contrefaçon. Conformément à l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle est « un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels  qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».  Votre  responsabilité peut être engagée même si vous invoquez la bonne foi, cette dernière étant inopérante en matière de contrefaçon. Il est donc impératif de vous assurer que vous détenez bien les droits sur les images que vous publiez sur des supports papier ou numérique.

 

Jeff KOONS: hommage ou plagiat d’oeuvres contemporaines? Inspiration ou contrefaçon?

Deux oeuvres de Jeff KOONS qui avaient été sélectionnées pour la rétrospective qui lui est dédiée à Pompidou du 26 novembre 2014 au 27 avril 2015 ont fait couler beaucoup d’encre dans la presse.

La première oeuvre « Fait d’hiver » et la seconde oeuvre « Naked » font partie de la série de Jeff KOONS intitulée « Banality ».

La première est une sculpture en porcelaine réalisée en 1988, elle représente un cochon venant secourir une femme allongée dans la neige. A peine exposée, elle a été retirée car Franck Davidovici reprocherait à cette sculpture d’imiter une de ses campagnes publicitaires de 1985 qu’il avait réalisée pour la marque Naf Naf.

La seconde oeuvre qui est une sculpture en porcelaine intitulée « Naked » représente deux jeunes enfants nus et ne sera vraisemblablement jamais exposée durant cette rétrospective car elle était en transit entre la France et les Etats-Unis lorsque la femme du photographe, Jean-François BAURET (décédé en janvier 2014), aurait assigné Jeff KOONS pour plagiat. Elle lui  reprocherait d’avoir réalisé cette sculpture en imitant le cliché du photographe.

La démarche de Jeff KOONS, comme celles d’autres artistes d’art contemporain, repose principalement sur la référence à d’autres oeuvres. L’artiste américain a, d’ailleurs, déjà été assigné en contrefaçon aux Etats-Unis à la suite de l’exposition de certaines oeuvres de cette série « Banality ». Ces oeuvres s’inspirent d’oeuvres existantes réalisées à partir d’objets du commerce. Elles s’inspirent également des photographies publiées dans la presse.

Ces oeuvres qui s’inspirent directement d’oeuvres tout en les adaptant à un nouveau support illustrent certaines des difficultés du droit d’auteur à distinguer entre l’emprunt autorisé et la contrefaçon sanctionnée.

Plusieurs questions se posent:

-Un artiste peut-il réaliser une oeuvre en s’inspirant d’une oeuvre d’un autre artiste, sans solliciter son autorisation?;

-Comment délimiter la frontière entre l’inspiration et la reproduction? Comment faire la différence entre l’inspiration et la contrefaçon?

-Quand peut-on retenir la qualification de plagiat?

Rappelons tout d’abord que le plagiat, qui se définit de manière générale comme la reprise du contenu d’une oeuvre d’un tiers, n’est pas en soi un concept juridique, et n’est sanctionné que s’il est constitutif du délit de contrefaçon.

L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » est un acte de contrefaçon.

Cependant, afin de sanctionner la contrefaçon, il faut déterminer si les éléments reproduits ou adaptés sont bien protégés par le droit d’auteur. Il faut notamment établir s’il y a seulement reprise d’une idée ou s’il y a reprise de la forme sous laquelle est exprimée cette idée. En effet, conformément à l’interprétation jurisprudentielle de l’article L. 111-1 du CPI, seule l’expression matérielle des idées concrétisée par la réalisation d’une ouvre est protégée par le droit d’auteur. La seule reprise de l’idée d’un artiste n’est pas contrefaisante.

Les oeuvres de Jeff KOONS qui reproduisent et adaptent sous forme de sculpture des photographies et images connues reprennent-elles principalement l’idée des artistes ou peut-on considérer qu’elles reprennent véritablement la forme de ces oeuvres?

Pour trancher la question de la contrefaçon, il faudra tenir compte de l’étendue et de l’importance du contenu emprunté c’est-à-dire rechercher si ce contenu est original et reflète la personnalité de son auteur. Il semblerait que les oeuvres de Jeff KOONS ne reprennent pas seulement l’idée générale des oeuvres mais reprennent volontairement des éléments marquants de la forme de ces oeuvres.  Les juges français pourraient retenir la contrefaçon…

Néanmoins, si l’on considère que les oeuvres litigieuses constituent bien des reproductions ou adaptations d’autres oeuvres, il faut ensuite se demander si ce type d’imitation n’est pas autorisé sur le fondement de l’exception au droit d’auteur comme le droit de parodie. En effet, l’article L.122-5 du CPI prévoit que « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire: (…) 4- la parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre (…) ».

L’équivalent de cette exception en droit américain, appelé « Fair Use », a été soulevée par Jeff KOONS devant les juridictions américaines. Toutefois, les juges américains n’ont pas toujours tranché en sa faveur. En effet, il aurait perdu deux des trois actions en contrefaçon intentées à son encontre aux Etats-unis.

Si les procédures judiciaires concernant les oeuvres intitulées « Fait d’hiver » et « Naked » sont menées jusqu’à leur terme, c’est-à-dire qu’aucune médiation ou transaction n’interrompt les procédures  en cours, il sera intéressant de connaître la décision des juges français sur l’application de la qualification du délit de contrefaçon.

Les contrats de commande privée d’œuvres d’art: entre liberté et contraintes?

Les commanditaires des œuvres ne sont entrés qu’assez tard dans le champ de la grande histoire de l’art comme le souligne M. Adrien Goetz (Maître de conférences en histoire de l’art à la Sorbonne). Les musées exposent de nombreuses œuvres commandées. Ainsi, le Louvre a fait l’acquisition de « Pygmalion amoureux de sa statue » en 2002 commandée par Sommariva. A Washington, la National Gallery a fait l’acquisition de « Napoléon dans son cabinet de travail » de David commandée par le marquis de Douglas. De nos jours, certains collectionneurs  sont seulement acheteurs et d’autres commandent des artistes.

La relation du commanditaire à l’artiste est devenue un véritable sujet pour les historiens de l’art mais aussi pour les juristes. Continuer la lecture de Les contrats de commande privée d’œuvres d’art: entre liberté et contraintes?