Photographies, œuvres d’art et droits d’auteur

On peut constater un engouement sans précédent du monde de l’art pour la photographie. Elle prend sa place dans les arts plastiques au même titre que la peinture et la sculpture. Par ailleurs, certains artistes font de plus en plus fréquemment appel à des photographes professionnels pour réaliser leurs clichés, le travail du photographe n’étant pas l’essentiel de l’œuvre de l’artiste plasticien et s’intègre dans son œuvre. Le photographe collabore alors avec l’artiste. Un contrat de cession de droits peut être conclu entre les parties.

Le problème juridique auquel je suis souvent confrontée est celui de l’artiste plasticien qui réalise son œuvre à partir d’une photographie captée sur le Web, sur un écran de Télévision ou tactile ou encore dans la presse pour réaliser son œuvre sans se soucier du photographe, en ne lui demandant donc aucune autorisation considérant que la photographie n’est alors qu’un matériau…

Il convient de faire un petit rappel des conséquences de cette pratique au regard du droit d’auteur qui fait l’objet de contentieux mais aussi de protocoles transactionnels, accords confidentiels entre l’artiste et le photographe, rédigés par des conseils afin d’éviter des « batailles judiciaires » parfois longues…

Rappelons tout d’abord qu’en droit français, le droit d’auteur est composé d’un droit moral et d’un droit patrimonial.

Le droit patrimonial est le droit pour l’auteur d’autoriser notamment la communication de son œuvre au public. Cette notion de communication au public est détaillée par le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui distingue le droit de reproduction et le droit de représentation.

Conformément à l’article L 122-3 du CPI, il y a reproduction dès lors qu’il y a fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public. Très tôt, les juges ont considéré qu’il y avait contrefaçon résultant de la reproduction d’une photographie pour réaliser un tableau. Le peintre est donc contrefacteur pour avoir dénaturé gravement l’œuvre originaire (Cour d’appel de Paris, 26/02/1969).

Fréquemment, les tribunaux ont réitéré cette solution. A titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a jugé une affaire dans laquelle un artiste peintre avait incrusté des tatouages sur une photographie sans demander l’autorisation au photographe puis, avait exposé l’œuvre à la FIAC. Le TGI de Paris a alors retenu que « la reproduction au sens de l’article L 122-3 du CPI consistant dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public, le peintre a bien fait acte de reproduction en tatouant un tirage du cliché » (TGI de Paris, 31/10/2007).

Ainsi, dans cette affaire, le peintre et la galerie avaient commis des actes de représentation de l’œuvre première en exposant l’œuvre seconde apposant sur le corps du mannequin photographié des tatouages urbains lors d’un salon international d’art contemporain. En effet, l’article L 122-2 du CPI énonce que « la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment par présentation publique ».

En conséquence, si une photographie, considérée comme originale, est intégrée dans une œuvre d’art unique en vue de sa vente au public, l’autorisation du photographe doit être sollicitée tant au titre du droit de reproduction qu’au titre du droit de représentation si l’œuvre est exposée au public.

En outre, l’œuvre de l’artiste plasticien peut porter atteinte au droit moral du photographe et à l’intégrité de l’œuvre dans l’hypothèse où le cliché photographique a été découpé, colorié et a fait notamment l’objet d’un détourage, comme il a été jugé à plusieurs reprises, et du fait que la mention du nom du photographe n’avait pas été précisée par l’artiste ou le galeriste.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *