Interdiction d’une exposition de John Baldessari à la Fondation Prada de Milan

Le 17 décembre 2010, le Tribunal de Milan a ordonné la fermeture d’une exposition d’œuvres de John Baldessari, artiste New Yorkais, commandée par la Fondation Prada. Les neuf œuvres qui auraient été « recopiées sans autorisation » et qui ont fait l’objet d’une saisie judiciaire représentaient des copies de la Femme debout, de Giacometti, auxquelles l’artiste américain avait ajouté des accessoires colorés. Le Tribunal milanais a également confisqué les catalogues de l’exposition et ordonné la suppression des images du site Internet de la Fondation, dans l’attente de l’audience du 22 mars prochain.

Cette affaire nous donne l’occasion de rappeler le régime des œuvres composites.

L’article L.113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (C.P.I) définit l’œuvre composite comme « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ».

L’œuvre composite cumule deux critères : d’une part elle incorpore une œuvre préexistante, d’autre part l’auteur de l’œuvre ne participe pas à la création de l’œuvre nouvelle, sinon il s’agirait d’une œuvre de collaboration.

Le régime de l’œuvre composite concilie donc la sauvegarde des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante et la reconnaissance de la qualité d’auteur à celui qui a créé l’œuvre dérivée.

C’est pourquoi l’article L.113-4 du C.P.I confère la protection par le droit d’auteur de telles œuvres, « sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante ». Cette réserve impose au moins de recueillir d’une part le consentement de l’auteur de l’œuvre préexistante, et/ou, d’autre part, de respecter le droit moral de l’auteur ou de ses ayants-droit. Le droit moral est inaliénable (article LL.121-1 du C.P.I) et on ne peut y renoncer par avance (Civ. 1ère, 12 juin 2001).

En l’espèce, les ayants-droit de Giacometti ont estimé que l’artiste américain n’avait pas respecté son œuvre et ont donc intenté une action judiciaire. La justice italienne tranchera.

Cette affaire est intervenue à la veille du Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon qui s’est tenu en décembre dernier à Paris au cours duquel un débat sur la différence de traitement du droit d’auteur et du droit des marques par les artistes et l’industrie du luxe a eu lieu.

Il est dommageable que des accords juridiques ne soient pas plus souvent conclus en amont afin de prévoir la marge de manœuvre laissée à l’adaptateur de l’œuvre originaire avec notamment la nature et les modalités des modifications qui peuvent être apportées.

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