Atteinte à l’intégrité de l’œuvre ‘la vague’ de Camille Claudel et la notion d’exemplaire original

Dans un arrêt du 4 mai 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la qualification d’exemplaire original d’une œuvre et sur l’atteinte ou non au droit moral de l’auteur.

Dans un attendu de principe, la Cour de cassation a donné une qualification de l‘exemplaire original qui ne peut être qu’une « épreuve en bronze à tirage limité coulée à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement ».

Ainsi « les supports matériels de l’œuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction ».

En l’espèce, l’œuvre en marbre, onyx et bronze intitulée « La vague » (1902) de Camille Claudel qui avait fait l’objet d’un nouveau tirage, obtenu par surmoulage, doit donc porter la mention de « reproduction ».

Les ayants droit de Camille Claudel s’étaient fondés sur l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre pour s’opposer aux tirages en bronze de l’œuvre précitée présentés comme « exemplaires originaux ». Suite à la décision de la Cour d’appel de Paris le 27 octobre 2010, leurs demandes avaient été rejetées et ils s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation a donc cassé l’arrêt de la Cour d’appel pour violation de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle.

Rappelons que les éléments caractéristiques de l' »exemplaire original » par opposition à la « reproduction » sont les suivants: nombre de tirages limité, empreinte de la personnalité de l’auteur et exécution du tirage garantissant le respect des dimensions exactes de l’œuvre.

La Cour de cassation a repris, dans cette affaire, les trois critères susmentionnés établis de longue date par la jurisprudence :

1) Le nombre limité de tirages. A cet égard, l’article 98-II-3° de l’annexe III du Code Général des Impôts précise que le nombre limite de tirages est limité à huit exemplaires. Dans une affaire similaire, la Cour de cassation s’était également fondée sur cet article, le 22 mai 2002, pour rechercher la qualification des tirages. En l’espèce, les tirages étaient numérotés et limités à huit exemplaires.

2) L’empreinte de la personnalité de l’auteur sur le tirage réalisé à partir d’un modèle exécuté par l’auteur. Dans l’affaire Rodin, la Cour de cassation avait établi le 18 mars 1986 que « même s’il est vrai que le modèle en plâtre ou en terre cuite est seul réalisé par le sculpteur personnellement, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir de ce modèle dont elles tiennent entièrement leur originalité, n’en doivent pas moins être considérées comme l’œuvre elle-même émanant de la main de l’artiste ». La Cour de cassation retient donc ce même critère en l’espèce pour établir l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur le tirage.

3) L’exécution du tirage garantissant le respect des dimensions exactes de l’œuvre d’origine. Le respect des dimensions exactes est un critère déjà illustré dans un arrêt de du 5 novembre 1991, dans lequel la Cour de cassation avait reconnu l’originalité des tirages d’une œuvre  » à condition qu’ils présentent les dimensions exactes des modèles créés par l’artiste ». L’obtention de ces dimensions exactes ne peut résulter que d’une technique de tirage particulière. La Cour de cassation avait retenu dans un arrêt du 13 octobre 1993 que « Constitue un exemplaire original d’une œuvre d’art graphique ou plastique, l’objet qui peut être considéré comme émanant de la main de l’artiste ou qui a été réalisé selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel porte la marque de la personnalité de son créateur et qu’il se distingue par là d’une simple reproduction. »

En l’espèce, la technique employée pour obtenir le tirage des épreuves incriminées était celle du surmoulage qui ne permettait pas, selon la Cour de cassation, de conserver « l’exactitude des traits » de l’œuvre d’origine. C’est ce dernier critère qui permet à la Cour de cassation de qualifier les épreuves tirées de « reproductions ».

La Cour de cassation s’est également prononcée sur l’étendue droit moral des héritiers en l’absence d’indication expresse de l’auteur.

Au titre de l’article 121-1 du CPI, l’auteur jouit du droit inaliénable au respect de son œuvre, ce droit étant transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

La Cour de cassation rappelle que « la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ».

Ainsi, le fait que les héritiers du droit moral de l’auteur n’aient pas proscrit le changement de matière dans le protocole d’accord signé entre les héritiers de l’auteur le 6 juillet 1995 ou n’aient pas protesté contre la mention de ce tirage en bronze dans les catalogues raisonnés, ne permet pas d’en déduire qu’ils ont renoncé à leur droit au respect de l’œuvre de l’auteur.

Leur opposition aux tirages en bronze de l’œuvre est donc recevable.

Dès lors, il convient de rechercher si l’auteur « avait exprimé l’intention de faire réaliser un tirage en bronze » par la méthode du faisceau d’indices. En l’espèce, la Cour de cassation retient les trois éléments suivants pour caractériser l’intention de l’auteur:

– l’auteur avait réalisé un modèle en plâtre de facture différente inutile à la réalisation de l’œuvre en onyx mais nécessaire à la réalisation d’un tirage en bronze; et

– aucun élément ne démontre l’opposition de l’artiste à un tirage en bronze; et

– le bronze possède un caractère usuel pour les reproductions en arts plastiques.

L’atteinte alléguée à l’intégrité de l’œuvre ne saurait donc se fonder sur l’absence d’intention de l’auteur de réaliser une œuvre en bronze de « La vague« .

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