Assurances des oeuvres d’art: comment protéger sa collection privée?

Assurer une œuvre d’art ou sa collection est essentiel pour protéger son patrimoine.

Les collectionneurs pensent souvent qu’il est trop onéreux d’assurer leur collection d’oeuvres d’art. Il semblerait que moins d’un tiers des collections soit assuré en France.

S’il est vrai que certains collectionneurs présentent leur collection à des journalistes pour une publication dans des magazines spécialisés en art ou non, que d’autres ouvrent leurs portes à des spectateurs lors de visites privées organisées par des musées ou des groupes d’achat d’art, voire à des amateurs sélectionnés par des galeries, il n’en demeure pas moins que le collectionneur français ne montre pas facilement l’étendue de sa collection. Un rapport de confiance doit donc s’établir avec ses conseils qui devront être d’une grande discrétion.

Le deuxième frein est peut-être lié au fait que les assurances proposées ont souvent été inadaptées à la vie des œuvres et à leur nature. En effet, certaines œuvres voyagent pour être exposées à l’étranger ponctuellement. D’autres oeuvres ont été réalisées in situ, sur ou dans les murs mêmes d’un appartement, d’une maison ou encore sont intégrés dans un espace naturel, un jardin ou un parc. Les collectionneurs ne trouvaient pas réellement d’interlocuteurs prenant en compte ces situations diverses. En outre, la concurrence sur le marché de niche de l’assurance des oeuvres d’art ne permettait pas de faire de véritable choix, ce qui dissuadait souvent les collectionneurs qui ne s’assuraient pas.

L’assurance du marché des oeuvres d’art est née dans les années 80 et a connu une réelle évolution. De plus en plus d’assureurs ont  compris que le marché de l’art est en pleine croissance. Ils ont tout intérêt à proposer des produits adaptés et à se former. Depuis ces cinq dernières années, je rencontre des assureurs nouveaux qui connaissent de mieux en mieux le marché de l’art. Certains ont disparu. Les plus anciens acteurs du marché tentent de se montrer  innovants mais ne sont pas toujours flexibles lors des négociations.

Notons que s’il n’y a pas pas toujours de rapport de forces lors de la négociation d’un contrat d’assurance pour une collection privée, il existe fréquemment pour assurer une exposition. En effet, la rentabilité de cette dernière et les risques de sécurité seront examinés à la loupe. S’il s’agit d’une exposition pour des institutions publiques, elles soumettent à appel d’offres l’assurance des expositions organisées, conformément au Code des marchés publics. De manière générale, l’organisateur d’une exposition devra assurer toutes les oeuvres empruntées de clou à clou ( qui traduit littéralement l’expression anglaise « wall to wall »). Le transporteur propose parfois une assurance intégrée. Ce point fera  l’objet d’une prochaine brève.

Cette brève a pour but de répondre à la question de savoir comment s’assure une œuvre d’art dans une collection privée.

Rappelons que les oeuvres d’art sont énumérées à l’article 98 A du Code général des impôts:

  • tableaux, collages, tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessin industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des actifs manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues;
  • gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombres limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique;
  • à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l’art statutaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l’artistes, fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit;
  • tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux;
  • exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui;
  • émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie;
  • photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

La définition du Code général des impôts ne correspond pas au marché de l’art actuel. En effet, de nombreuses oeuvres telles que les oeuvres numériques ne sont pas listées pourtant certaines sont vendues plusieurs millions d’euros dans les salles des ventes aux enchères.

Les assureurs ne peuvent donc pas se limiter à la définition juridique et fiscale des oeuvres d’art pour accompagner les clients dans la protection de leurs collections contre les risques majeurs à savoir le vol et les dommages qui pourraient être liés, par exemple, à des intempéries ou des dégâts causés in situ ou lors du transport.

Il y a trois étapes clefs pour assurer ses oeuvres d’art :

  • l’expertise des oeuvres d’art ;
  • l’audit de la sécurité du lieu où les œuvres sont stockées et/ou exposées;
  • la négociation du contrat d’assurance.

Sur l’expertise des oeuvres d’art:

L’expertise va permettre de déterminer la valeur des oeuvres d’art le jour de la souscription de l’assurance.

Je recommande de faire appel à un expert extérieur à la compagnie d’assurance choisie.

Il est possible de s’adresser par exemple:

  • au Syndicat  Français des Experts Professionnels en Oeuvres d’art et en Objet de collection (SFEP) qui regroupe plus de 120 membres à ce jour répartis par spécialités;
  • à la Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objet d’art et de collection (CNES) qui regroupe notamment de nombreux experts spécialisés en art contemporain.

L’expertise va permettre d’authentifier la valeur des oeuvres composant la collection. L’expert examinera notamment sa rareté sur le marché et son importance historique.

Sur l’audit de sécurité:

Certaines compagnies d’assurances ont mis en place leur propre système d’évaluation des risques dédiés aux lieux de stockage des oeuvres.

L’audit permet d’identifier les risques conformément à des critères de sécurité tels que:

  • la sécurité structurelle des lieux;
  • la sécurité électronique;
  • la sécurité physique assurée par des gardiens;
  • le système anti-incendie.

L’audit permet également d’obtenir des conseils pour l’amélioration de la sécurité.

Si les risques évalués par l’expert mandaté par la compagnie d’assurance sont trop importants, et que le collectionneur n’envisage pas de faire des améliorations concernant la sécurité des lieux avant la souscription, il n’est pas rare de constater que la compagnie refuse de protéger la collection.

Vous pourrez toujours obtenir un autre avis mais les critères de sécurité étant standardisés, il est vraisemblable que le premier refus ne sera pas l’unique.

Je recommande toutefois de faire faire deux audits de sécurité avant de négocier un contrat d’assurances.

Sur la négociation du contrat d’assurances:

Il conviendra de déterminer le comportement du collectionneur conformément à divers paramètres avant  la souscription:

  • le collectionneur pense-t-il augmenter sa collection à plus ou moins court terme?
  • le collectionneur pense-t-il vendre des pièces à plus ou moins court terme?
  • le collectionneur souhaite-t-il faire voyager sa collection ou certaines pièces pour les exposer dans des musées, lors d’exposition privées par exemple, ou du fait d’un déménagement qu’il envisage?

Le comportement du collectionneur permettra de rédiger des conditions particulières annexées aux conditions générales. Ce contrat devra être adaptée à chaque collection.

La prime du contrat sera déterminée également en fonction de l’expertise évaluant la valeur de la collection. Il faut savoir que les assureurs proposent deux types de valeur pour chaque objet à la souscription du contrat d’assurance: la valeur agréée et la valeur déclarée.

La valeur d’une oeuvre d’art assurée en valeur déclarée est déterminée théoriquement à la souscription. En cas de sinistre, il appartiendra à l’assuré de rapporter la preuve de la valeur de l’oeuvre endommagée. Il pourra bien entendu produire la preuve d’achat, s’il l’a toujours en sa possession, ou la preuve du prix des ventes récentes des oeuvres de l’artiste. Le problème majeur est qu’entre la date d’achat et la date du sinistre, la valeur de l’oeuvre a pu évoluer fortement à la hausse. Cette charge de la preuve peut être source de nombreux conflits.

La valeur agréée est la valeur d’une oeuvre d’art assurée au moment de la souscription. En cas de sinistre, l’assuré n’aura pas  à rapporter la preuve de la valeur de l’oeuvre.

Selon la nature de l’oeuvre, il conviendra de choisir si l’oeuvre devra être assurée en valeur agréée ou en valeur déclarée. Pour une oeuvre d’art contemporain, la spéculation étant très importante, il conviendra de choisir la valeur déclarée mais de la faire évoluer chaque année en fonction de l’évolution de la cote de l’artiste.

Il y aura donc une véritable analyse stratégique à faire lors de la souscription pour assurer au mieux une collection d’oeuvres d’art.

Après la souscription, le contrat connaîtra donc de nombreux amendements et des avenants seront ajoutés. En effet, le contrat devra être modifié et négocié durant toute la vie de la collection.

Anne-Katel Martineau

 Anne-Katel

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