Ayez le réflexe ADAGP!

L’ADAGP ou « Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques » est la société française de perception des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. L’ADAGP permet une gestion centralisée des droits d’auteur pour les auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques.

Les auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques détiennent sur leurs oeuvres des droits patrimoniaux à savoir des droits de reproduction, des droits de représentation, des droits collectifs et le droit de suite. En pratique, la gestion individuelle de ces droits par un auteur reste difficile compte tenu du nombre de supports et d’exploitations possibles. Aussi, de nombreux artistes choisissent de devenir membre d’une société de perception et de répartition des droits afin qu’elle gère leurs droits patrimoniaux et leur reversent une rémunération.

L’ADAGP représente ainsi plus de 110 000 auteurs dans les différents domaines des arts visuels à savoir la photographie, la peinture, la sculpture mais également la bande dessinée, le design, la création numérique et le street art.

Ce système de gestion centralisée des droits d’auteur présente un intérêt indéniable pour les auteurs mais aussi pour tous ceux qui veulent exploiter une oeuvre graphique ou plastique. Vous pouvez accéder à une banque d’images en ligne afin   de vérifier dans un premier temps si l’oeuvre ou l’artiste que vous recherchez est enregistré dans la base de données. Elle est accessible sur le site Internet de l’ADAGP qui la met à jour régulièrement http://bi.adagp.fr/IB/index.php.

Dans l’hypothèse où l’oeuvre, ou l’artiste recherché, ne serait pas visible dans la banque d’images, vous pouvez contacter l’ADAGP qui est un interlocuteur précieux et pourra par exemple se renseigner auprès d’autres sociétés de gestion des droits, ces sociétés « soeurs » sont à l’étranger. L’ADAGP pourra demander l’autorisation d’exploiter des oeuvres et vous préciser les conditions dans lesquelles l’exploitation peut être faite (supports, tarifs, territoires, durée…). Si l’artiste est enregistré mais pas l’oeuvre que vous recherchez, l’ADAGP pourra alors directement s’adresser à l’artiste  ou aux ayants droit pour obtenir leur autorisation préalable. Parfois un avocat en charge de la protection des droits de propriété intellectuelle d’un artiste, d’une fondation ou d’un fonds de dotation sera votre interlocuteur. Une autorisation de reproduction vous sera remise si l’exploitation que vous envisagiez est acceptée ou un contrat de cession de droits détaillant plus précisément les conditions d’exploitation devra être signé avant toute exploitation. En cas d’exploitation antérieure, il est possible, dans certains cas, notamment pour éviter un contentieux, de régulariser en prévoyant que la cession aura un effet rétroactif à la première date de publication. Une contrepartie financière sera demandée. Cette situation est à éviter car avant la régularisation, vous êtes l’auteur d’un acte de contrefaçon.

En effet, lorsque vous publiez des photographies représentant des oeuvres d’art, ou de manière générale des photographies qui constituent aussi des oeuvres, sans l’autorisation de leur auteur ou de ses ayants droit même sur un site internet personnel non marchand c’est-à-dire grâce auquel vous ne faites aucun profit, il s’agit d’une reproduction non autorisée constitutive d’un délit de contrefaçon. Conformément à l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle est « un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels  qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».  Votre  responsabilité peut être engagée même si vous invoquez la bonne foi, cette dernière étant inopérante en matière de contrefaçon. Il est donc impératif de vous assurer que vous détenez bien les droits sur les images que vous publiez sur des supports papier ou numérique.